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Accompagnement administratif
L’installation de vos enseignes extérieures est soumise à des réglementations strictes qui varient d’une commune à l’autre. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour connaître les démarches administratives nécessaires. Semios peut vous accompagner dans ces démarches.
Les enseignes qui sont concernées par les démarches administratives sont celles qui sont installées à l’extérieur des bâtiments ou des locaux commerciaux et situés dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ou dans un lieu soumis au Code de l’Environnement (immeuble classé, monument historique, Parc Naturel Régional, etc.).
Avant d’installer une enseigne extérieure, il est indispensable d’obtenir une autorisation préalable de la commune. Pour cela, il convient de déposer un CERFA 14798*01 (dossier de demande d’autorisation) en respectant les délais et les formalités exigées. Ce dossier doit contenir les plans de situation du site d’installation, une représentation graphique de l’enseigne cotée en 3 dimensions, des vues de l’établissement dans son environnement de quartier, le photomontage du projet prévisionnel (avant-après) et une note explicative des matériaux, couleurs, etc.
Il est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme de la commune pour obtenir la liste précise des pièces à fournir pour le dépôt du dossier.
En règle générale, un délai d’instruction de 2 mois est à anticiper dans le cadre de la réalisation de votre projet.
L’équipe Semios, experte dans le domaine, vous accompagne pour définir avec vous le projet le plus adapté à vos besoins et au lieu d’installation, et ce dans le strict respect de la réglementation et des éventuelles conditions spécifiques.
Vous avez des questions concernant votre projet d’enseigne, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est à votre écoute !
