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La réglementation des enseignes : guide complet pour les professionnels
Dans le paysage urbain que nous connaissons, les enseignes sont essentielles car elles ont pour rôle principal de signaler la présence des entreprises, établissements publics, privés, etc. afin d’attirer l’attention des clients et les orienter. Celles-ci sont soumises à une réglementation stricte visant à intégrer leur présence indispensable dans leur environnement urbain, naturel ou historique. Explorons ensemble en détail la réglementation des enseignes, en abordant les aspects législatifs, les démarches administratives et les bonnes pratiques à adopter.
Le Code de l’environnement, notamment dans ses articles L. 581-1 et suivants, fixe les principes généraux de la réglementation des enseignes. Il distingue les enseignes des publicités et des préenseignes, chacune étant soumise à des règles spécifiques. Par exemple, les enseignes doivent être directement liées à l’activité exercée dans le local qu’elles signalent, tandis que les publicités peuvent promouvoir des produits ou services sans lien direct avec le lieu d’implantation.
Le Code de l’urbanisme, quant à lui, impose d’autres contraintes, notamment en matière de dimensions, de matériaux et de couleurs. Les enseignes doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain et ne pas porter atteinte à l’esthétique des bâtiments historiques ou classés.
L’équipe Semios est formée pour vous accompagner dans ces démarches administratives et pour vous guider à chacune de ces étapes afin de réussir votre projet d’enseigne. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le sujet.
En complément des textes nationaux, les communes peuvent adopter des arrêtés municipaux pour préciser la réglementation des enseignes sur leur territoire. Ces arrêtés peuvent imposer des restrictions supplémentaires en matière de taille, de forme, de couleur et de luminosité des enseignes. Ils peuvent également définir des zones de protection renforcée autour des monuments historiques ou des sites naturels remarquables.
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes. Nou vous préconisons de le consulter dans la zone géographique qui vous concerne. L’équipe Semios peut également vous accompagner sur ce point. N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.
L’installation d’une enseigne nécessite de suivre plusieurs démarches administratives qui peuvent être réalisées avec le soutien de l’équipe Semios. Voici quelques-unes des étapes clés à respecter :
Pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’une enseigne, une déclaration préalable doit être déposée en mairie. Cette déclaration doit être accompagnée d’un dossier comprenant :
– Un plan de situation du terrain,
– Une notice descriptive précisant les caractéristiques de l’enseigne (dimensions, matériaux, couleurs, etc.),
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– Une photographie permettant de situer l’enseigne dans son environnement.
Avant d’installer son enseigne, le déclarant doit réaliser une demande d’autorisation au moyen du formulaire cerfa n°14798.
La demande d’autorisation est établie en 3 exemplaires et présentée par l’entreprise qui exerce l’activité signalée.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu où l’enseigne doit être apposée, de l’une des manières suivantes :
• Par voie électronique avec demande d’accusé de réception électronique, lorsque le maire est en mesure d’assurer une transmission sécurisée et confidentielle
• Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception postale
• Déposée en mairie contre décharge
Lorsqu’elle a reçu un dossier de demande complet, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour accorder ou refuser l’installation de l’enseigne. Elle adresse sa réponse par courrier recommandé. Si aucune réponse n’a été reçue passé ce délai, l’installation est considérée
Dans certains cas, notamment pour les enseignes de grande taille ou situées dans des zones protégées, une autorisation d’urbanisme peut être requise. Cette autorisation est délivrée par la mairie après examen du dossier et consultation des services compétents (architecte des bâtiments de France, commission départementale de la nature, des paysages et des sites, etc.).
Depuis 2009, les communes peuvent instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les enseignes et dispositifs publicitaires. Le montant de cette taxe varie en fonction de la taille et du type d’enseigne. Les entreprises doivent déclarer chaque année les enseignes qu’elles exploitent et s’acquitter de la taxe correspondante.
Pour se conformer à la réglementation des enseignes et éviter les sanctions, il est essentiel d’adopter certaines bonnes pratiques :
Les dimensions des enseignes doivent respecter les limites fixées par les textes réglementaires et les arrêtés municipaux. De même, le choix des matériaux doit être fait en tenant compte des contraintes environnementales et esthétiques. Par exemple, les enseignes lumineuses doivent utiliser des technologies économes en énergie et ne pas émettre de lumière parasite.
Les couleurs et les formes des enseignes doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain. La luminosité et les contrastes sont également étudiés avec la plus grande attention par notre équipe pour garantir votre visibilité tout en ne dénaturant pas l’environnement immédiat. Il est recommandé de privilégier des couleurs sobres et des formes simples, en évitant les excès de luminosité ou de contrastes.
L’entretien régulier des enseignes est essentiel pour garantir leur conformité avec la réglementation des enseignes. Les enseignes doivent être maintenues en bon état, sans dégradations ni salissures. En cas de dysfonctionnement, notamment pour les enseignes lumineuses, une intervention rapide est nécessaire pour éviter les sanctions. Semios propose une maintenance préventive vous permettant de toujours disposer une enseigne fonctionnelle et valorisante pour votre image de marque. Contactez-nous pour plus d’informations sur le sujet.
